COMPAGNIE FRANÇAISE DES EXPERTS INDÉPENDANTS EN BÂTIMENT

Notre code de déontologie d’experts en bâtiment agréés.

Votre confiance et notre devoir nous obligent

Les Experts en bâtiment agréés ayant fait acte d’adhésion à la CFEIB s’obligent à :

  • Respecter et faire vivre nos règles de déontologie.
  • Aborder les dossiers de façon indépendante, objective, factuelle, aimable et pédagogique.
  • Travailler dans l’intérêt de leur mandant auprès de qui il aura préalablement vérifié l’aspect factuel et matériel de leur demande afin de diriger correctement sa mission.

Article 1 : L’expert adopte une attitude pédagogique, explicative et respectueuse à l’égard de ses mandants.

Article 2 : L’expert, même s’il doit rester ferme dans sa démonstration, sera courtois à l’égard des parties présentes et intéressées aux réunions, débats et échanges. Toute attitude de suffisance ou fatuité est proscrite.

Article 3 : L’expert s’assurera que l’esprit du principe de la contradiction est respecté, il veillera à ce que chacune des parties bénéficie de l’écoute et de l’attention partagée à l’exposé des demandes/requêtes, comme celle des constatations techniques.

Article 4 : Dans le cas où l’expert serait en conflit d’intérêt avec son mandant (relation privilégiée commerciale, technique ou autre avec une des parties), il aurait obligation de se retirer et de proposer à son mandant sa substitution par un de ses confrères de la CFEIB après en avoir avisé le bureau.

Article 5 : Dans cet esprit, lorsqu’ une incertitude apparaîtra, sans que les frontières de l’incompatibilité de faire soient clairement définies, il aura l’obligation de soumettre la difficulté aux parties ayant intérêt à la cause.

Article 6 : En tout état de cause le mandant, ou une des parties qui aurait connaissance d’une incompatibilité, pourra informer l’expert dans un premier temps et/ou le bureau de la CFEIB pour statuer en toute transparence.

Article 7 : Avant toute intervention, l’expert de la CFEIB s’assurera qu’il a été dûment mandaté par écrit par son client, mandant et/ou requérant par une lettre de mission claire et précise définissant sa mission et ses honoraires.

Article 8 : L’expert s’engage à communiquer son rapport exclusivement à son mandant sauf accord contraire de ce dernier. Il est précisé que ce rapport est à communiquer in extenso.

A titre d’information, lien vers le code déontologique des experts judiciaires ; https://www.eam-expertise.fr/codedeontodocpdf.pdf

Code déontologique des experts en bâtiment agréés de la Compagnie d'experts indépendants CFEIB

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En savoir plus sur ”qui sommes nous” ;  https://expert-cfeib.fr/experts-independants-en-batiment

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