COMPAGNIE FRANÇAISE DES EXPERTS INDÉPENDANTS EN BÂTIMENT

Groupement qualitatif et de mutualisation de compétences d’experts en bâtiment.

Mise en relation gratuite et directe avec des experts au plus proche de vous.

Actions technico – juridiques dans l’hexagone, Corse, Antilles, Réunion et Nouvelle Calédonie.

« Un expert en bâtiment au plus proche de chez vous, pour une expertise en bâtiment optimale »

La CFEIB regroupe, fédère et mutualise des savoirs et connaissances des experts en bâtiments indépendants nationaux. Des experts d’assuré. Des experts de justice spécialisés en bâtiment et activités connexes. Des ingénieurs et scientifiques. Des conseils juridiques spécialisés en droit de la construction et droit de l’immobilier. Des partenaires techniques dans divers domaines. Des bureaux d’études techniques spécialisés dans de multiples domaines en lien avec le bâtiment. Ou ses équipements ainsi que la mécanique des sols et la qualité de l’air et qualité de l’eau.

La maîtrise des procédures d'expertise en bâtiment et immobilier au niveau national

Déroulement expertises techniques
  • Malfaçons Désordres Litiges
  • Expertise et gestion de sinistres
  • Assistance à expertise judiciaire
  • Bureaux d’études techniques
  • Expertises amiables
  • Experts techniques et d’assuré
  • Assistance VEFA réception CCMI
  • Achat et vices-cachés
  • Contre-expertise d’assurance
  • Expertises privées

Mise en relation avec des avocats partenaires spécialisés en droit de la construction et droit de l’immobilier, pour préserver vos droits et défendre vos intérêts

Code déontologique des experts en bâtiment agréés de la Compagnie d'experts indépendants CFEIB

Ne pas confondre : l’expert en bâtiment intervient dans un cadre technique, l’avocat intervient dans un cadre juridique. Les deux sont complémentaires mais n’ont pas la même vocation ni formation.

De nos jours l’information est pratiquement à la portée de tous. Encore faut il savoir l’interpréter dans le cadre d’analyses complexes. C’est le rôle de l’expert, s’en saisir pour synthétiser une situation technique en toute objectivité et impartialité. Ce rapport technique est essentiel car il dressera de façon pragmatique l’approche technique de la situation. L’avocat se saisira alors de ce rapport pour étayer son analyse juridique et ses dires, et décider ainsi de la meilleure direction juridique à adopter pour le dossier concerné. Il n’existe pas de copié/collé, bien que certaines affaires puissent se ressembler aux premiers abords, elles peuvent être différentes sur le fond.

La bonne résolution des litiges n’est pas due à la chance, mais à la maîtrise des intervenants.

Vous, nous, la CFEIB, que pouvons nous vous apporter ?

La CFEIB est une association à but non lucratif régie par la LOI de 1901. La CFEIB n’est pas une franchise et ne touche aucune commission ni rétribution suite aux missions d’expertises de ses membres. La CFEIB ne vend rien, son action n’est que sélective et dans un but de valorisation dans le monde de l’expertise. Le statut d’expert en bâtiment indépendant n’étant pas réglementé à ce jour et la plus part du temps le mandant n’étant pas un sachant, il convient de bien vérifier les compétences de l’expert que vous allez missionner. La CFEIB fait ce travail de fond pour vous, mais restant de l’ordre du général sans engagement contractuel auprès des membres ni de leurs clients. Chaque expert en bâtiment membre de la CFEIB a été soumis à un audit des compétences dans ses domaines à son inscription et fait l’objet de suivis qualitatifs continus.

La CFEIB mutualise les compétences entre experts membres au niveau national, pour une performance globale et optimisée des missions d’expertises en bâtiment sur les points de vue scientifiques et rédactionnels. La  CFEIB tente à valoriser une qualité sur l’ensemble et les contours des missions d’expertises en bâtiment.  La CFEIB ne peut en aucun cas se substituer ou s’immiscer à l’action de ses membres dans leurs dossiers ou être tenue pour responsable sous quelle forme que ce soit du déroulement des dossiers. Une mission validée reste de l’ordre du contractuel entre le cabinet d’expertise et son mandant.

Choisir la CFEIB s’est souscrire à la force d’un groupe par le biais de votre expert local. S’entourer d’experts formés et rompus à la pratique de l’expertise technique et juridique. 

ATTENTION ! Certains cabinets peu scrupuleux usurpent en toute impunité et illégalement l’appartenance à la CFEIB. Nous rappelons que les experts membres de la CFEIB ont été validés de par leurs compétences techniques, maîtrises et formations aux procédures d’expertises. Veuillez vérifier dans l’onglet  » Trouver un expert  » si vous avez des doutes sur l’appartenance de l’expert au réseau CFEIB. Ou faites une demande d’information de vérification par mail sur le site.

 » La CFEIB est née d’une idée simple mais concrète. De nombreuses personnes rencontrent des problèmes sur leur bien immobilier ou suite à des travaux, sur l’ensemble de notre pays. Il faut donc pouvoir leur proposer une offre nationale avec des acteurs locaux au plus près. Tous les experts de notre réseau répondent à cette attente et à des valeurs communes ; professionnalisme, indépendance et pédagogie. Tous les experts en bâtiment du réseau sont des professionnels ou anciens professionnels, expérimentés et formés au déroulement de l’expertise, quelle soit amiable ou judiciaire. Certaines pathologies sont souvent plus localisées dans certaines régions, c’est pourquoi l’ancrage local est important (penser global, agir local). La formation au sein du réseau est permanente en veille juridique, pathologique et sur les nouveaux produits du bâtiment. L’expertise d’assuré est un statut où l’expérience et la formation continue sont indispensables et primordiales. Pour toutes vos problématiques, faites confiance à un réseau national avec des préoccupations locales ».

Quand, faire appel à un expert en bâtiment indépendant ? 

Pourquoi, faire appel à un expert en bâtiment indépendant ?

Comment choisir un expert en bâtiment indépendant ?

La mission d’un expert en bâtiment peut être assez vaste et complexe. Beaucoup de questions, une partie des réponses ci-dessous :

L’expert en bâtiment est avant tout qualifié comme étant un sachant, un homme de l’art, cependant,  il n’est pas soumis aux obligations de résultats contrairement aux entreprises. Il est soumis principalement à un devoir de diligence (cette notion peut varier suivant certains contextes de missions). Le recours à un cabinet d’expertise en bâtiment est souvent indispensable, voir primordial face à des pathologies, des désordres techniques qui affectent vos bâtiments (structure, fissures, affaissements, infiltrations, et bien d’autres), malfaçons lors ou suite à des travaux ou pour de l’assistance ou du conseil. L’assistance en matière d’expertise peut intervenir dans divers domaines, par exemple : assistance à livraison en VEFA (parties privatives et parties communes), assistance à réception de travaux ou d’une construction (CCMI), l’assistance tout au long des travaux ou des projets se caractérise comme étant de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). L’assistance à réunions d’expertises judiciaires fait également parti des prestations proposées par l’expert.

Quant au conseil, il peut intervenir à tout moment et à toutes phases d’un chantier. Le conseil (interprété également : avis d’expert) peut être sollicité pour une analyse simple de document contractuels entre autres. Par exemple : choix de mise en œuvre, choix de matériaux, analyse de devis concurrentiels, factures, plans, affirmer ou infirmer des doutes sur un sujet, etc. … L’intervention de l’expert peut également être technique pour caractériser des malfaçons, des désordres, des manquements, des non-façons, non respect du contrat, des délais etc…

L’expert peut également intervenir au titre d’expert d’assuré afin de contrebalancer l’action de l’expert d’assurance suite à un sinistre et veiller à la justesse des indemnisations (gardez bien à l’esprit que l’expert d’assurance roule pour l’assurance).

En matière de catastrophe naturelle sécheresse :

Les expert d’assurance ont tendance à mettre en avant la présence de facteurs pré-existants pouvant avoir un lien soit disant générateur avec les désordres pour rejeter le dossier. Notamment en matière de catastrophe naturelle sécheresse ou retrait/ gonflement des argiles. Les notions et caractérisations de « déterminant » et « aggravant » sont souvent détournées et mal interprétées, laissant ainsi l’assuré « sur le carreaux ». D’où l’importance de la distinction entre l’origine du phénomène et ses causes. Les experts d’assurés de la CFEIB sont rompus à ce type de pratiques malicieuses de certains experts d’assurances et savent les déjouer pour rétablir l’équité du dossier suite à un (des) dommage survenu après un évènement naturel ayant eut une intensité anormale (sécheresse) et ayant provoqué des mouvements au droit des sols préjudiciables pour le bâtiment.

L’article L 125.1 du code des assurances dispose que :

« Les contrats d’assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l’État et garantissant les dommages d’incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l’assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités souterraines et à des marnières sur les biens faisant l’objet de tels contrats. »

Il s’agit là d’une garantie obligatoire, la loi du 13 juillet 1982 instituant l’article L 125 du code des assurances étant d’ordre public. Depuis cette loi, tous les contrats d’assurance multi-risques habitation intègrent et couvrent les dommages à votre immeuble du fait d’une catastrophe naturelle avec franchise de 1520€. Malgré celà, les décisions de reconnaissance CATNAT en hauts lieux restent assez opaques et souvent incomprises par manque de transparence ou d’informations.

Défendre et préserver vos intérêts et veiller à la justesse des montants d’indemnisations qui vous seront octroyés.

*Nota bene ; ne pas confondre expert d’assuré et expert d’assurance. L’expert d’assuré est mandaté par l’assuré (le sinistré). L’expert d’assurance est mandaté par l’assurance. On comprend de suite qu’un équilibre doit être établi.

Les experts membres de la CFEIB sont des experts en assurances et non des experts d’assurance : la nuance est forte

Les missions d’expert d’assuré sont principalement demandées dans les cadres de sinistres : multirisques habitation (MRH), expertise dommage ouvrage, décennale, catastrophe naturelle (CATNAT) et toutes autres contre-expertises ou les assurances sont partie prenante. Les experts d’assuré de la CFEIB interviennent en accompagnement pour tous type de clients : particuliers, professionnels, institutionnels.

La rémunération de l’expert dépendra du dossier et des montants engagés. D’ordre général il est proposé 3 types de rémunération des honoraires de l’expert, une convention sera dressée avant intervention :

1/ Un montant défini ou au taux horaire

2/ Un pourcentage sur les indemnisations obtenues

3/ Un mix des deux formules (1 et 2)

Il convient en premier lieu, de se renseigner sur le rôle attendu de l’expert en bâtiment afin de bien définir sa future mission. L’expert tentera de toutes manières de respecter la règle du contradictoire dans le cadre des expertises amiables (appelées également expertises officieuses). Notamment dès qu’il y a opposition et griefs entre des parties, litige avec un artisan, trouble anormal de voisinage (TAV), vice cachés après achat d’une maison ou d’un appartement, malfaçons lors de travaux, abandon de chantier, etc…

Le respect de la règle du contradictoire est essentiel pour les tentatives de résolution et l’opposabilité du rapport d’expertise. Le fondamental étant que chaque partie puisse s’exprimer et que les dires des uns soient portés à la connaissance de toutes les parties concernées. Dans ce contexte, l’expert convoquera les parties par lettre recommandée, charge à chaque partie de se présenter ou se faire représenter.

Notez : qu’être convoqué ne veut pas forcément dire que l’on soit forcément responsable (présomption de responsabilité). Dans certaines circonstances l’expert vous conseillera la présence d’un huissier de justice, notamment lorsque que les débats risquent d’être houleux ou face à des parties récalcitrantes. L’huissier est également utile pour constater un état, des désordres, ou tous autres anomalies à un moment donné et à l’instant T. Ne pas se présenter ou se faire représenter à une convocation, n’est pas dénué de risques et peut être lourd de conséquences.

L’opposabilité du rapport d’expertise :

Cette notion de non-opposabilité en cas d’expertise réputée soit disant non-contradictoire , bien que souvent mis en avant (défense), est-elle recevable ? Un rapport est-il opposable dés lors qu’il ait été porté à la connaissance des parties et ait pu être librement discuté par ces dernières, cela rétablit-il le contradictoire ?  ce sujet a nourri une abondante jurisprudence

Il faut savoir que le règlement à l’amiable des litiges est une nécessité et est plébiscité par les instances judiciaires avant d’aller aux contentieux ; Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile. 

Si votre dossier doit finir devant les tribunaux, l’expert en bâtiment affilié CFEIB vous indiquera des avocats partenaires spécialisés et vous ferez votre choix. Se présenter devant les tribunaux nécessite de s’entourer des meilleurs pour défendre vos intérêts. Là encore la CFEIB a fait un travail de fond en amont afin de vous présenter des cabinets d’avocats compétents en matière de droit de la construction et droit de l’immobilier. La CFEIB vous apporte une plus-value quant aux critères de sélection de l’expert auquel vous allez confier votre dossier ou la mission d’expertise. La CFEIB regroupe et fédère des experts indépendants dans des cadres techniques bien définis, qui sont l’expertise technique en bâtiment, expert d’assuré et expert immobilier.

Bon à savoir : actions participatives des avocats : l’expertise sans le juge à tous moments

L’expertise judiciaire sera le plus souvent ordonnée par le Juge des référés en application de l’article 145 du code de procédure civile. L’expertise peut être ordonnée avant tout procès ou en cours de procédure. Un expert judiciaire (expert de justice) sera sollicité afin de mener les opérations d’expertises techniques et rapporter au juge son avis sur les points techniques concernés. Il faut savoir que les experts de justice interviennent dans leurs domaines de compétences. Ils peuvent néanmoins s’entourer de sapiteurs si certains points ou analyses dépassent leurs connaissances. Le but étant de faire toute la lumière aux yeux du juge.

L’indépendance de l’expert est un facteur essentiel pour l’exécution des expertises, c’est l’essence même de l’impartialité et de l’objectivité. La CFEIB est intransigeante sur le sujet, et rejette systématiquement la demande d’adhésion de tout expert ayant des liens avec une assurance ou un réseau d’assurances. L’expert doit intervenir en toute transparence pour éviter toutes confusions et être dénué de toutes formes d’intérêts ou collusions d’intérêts.

Les experts affiliés et agréés CFEIB sont tous des indépendants libres de tous liens pouvant remettre en cause leur intégrité ou impartialité. Nous rappelons que l’expert n’est pas tenu par une obligation de résultat ou de moyens contrairement à la maîtrise d’œuvre ou la mise en œuvre. L’expert n’est tenu que d’une obligation de prudence et de diligence. Cette obligation consiste à apporter dans l’exécution de sa mission toute l’attention requise, par référence à ce qu’aurait dû faire en pareille circonstance un technicien moyennement consciencieux, diligent, attentif et informé. S’ajoute le respect des règles déontologiques et le respect du contrat établi avec son mandant.

Combien coute une expertise en bâtiment ? 

Quel est le prix d'un expert en bâtiment ?

Nous ne pourrons pas répondre objectivement à ces questions pour les raisons suivantes :

  • Toutes les expertises en bâtiment ne sont pas stéréotypées et copiées/collées
  • Le tarif de l’expertise prend en compte le temps alloué au dossier (ainsi que le trajet et rédactionnel)
  • Le montant de la proposition prend en compte la complexité du dossier (analyse de documents, convocations)
  • Les experts affiliés CFEIB sont totalement indépendants et libres de leurs tarifs d’expertises en bâtiment
  • Le prix d’une expertise à des tarifs anormalement bas n’est pas à prendre au sérieux

Souvenez-vous ; « Qui paye mal paye deux fois » Si l’expertise n’est pas concluante, quelque soit sont prix, même moindre, elle s’avèrera toujours trop chère. Méfiez-vous des tarifs anormalement bas. Une expertise est une prestation intellectuelle qui nécessite des maîtrises, des connaissances, des savoirs. Un temps minimum de traitement du dossier en présentiel sur site et de rédactionnel y compris  dépenses annexes. Tout ne se vaut pas parce que ça porte le même nom, une appellation n’est pas forcément contrôlée.  Souvenez-vous, vous n’achetez pas un prix mais une prestation. 

Nous vous invitons à prendre attache auprès de l’expert de votre choix sur le site. L’expert pourra ainsi vous faire une offre personnalisée. Ou remplissez le formulaire de contact et l’expert vous contactera dans les plus brefs délais. Avant la remise d’une proposition l’expert procède systématiquement à un entretien téléphonique préliminaire afin de bien caractériser la demande. La CFEIB prend très au sérieux le respect du code de déontologie, si vous rencontrez un déroulement confus avec l’un des membres de l’association n’hésitez pas à contacter l’association.

Qu’est ce qui différencie l’expert en bâtiment affilié CFEIB ?  Les valeurs, Les codes

                       

Les experts bâtiment indépendants affiliés CFEIB respectent un code déontologique des expertises calqué sur celui des experts de justice et un règlement intérieur strict. Chaque expert est soumis à une obligation de formation continue à justifier.

L'objectivité des experts en bâtiment indépendants de la CFEIB est une obligation.

Objectivité

L'indépendance des experts en bâtiment indépendants membres de la CFEIB

Indépendance

Charte de confidentialité des experts en bâtiment indépendants de la CFEIB

Confidentialité

Interventions en parfaite indépendance d’esprit, garantissant une prestation dénuée de tout risque de collusion ou confusion d’intérêts.

Tous les experts en bâtiment indépendants membres de la CFEIB peuvent justifier de leurs compétences techniques et ancienneté dans les domaines concernés. Et ont tous reçu une formation reconnue et valorisante à l’expertise judiciaire et juridique (judiciaire, assurance et amiablepar centre qualifié : ISO 9001   ISQ OPQF  CERTIBAT

Formation par organisme CERTIBAT
Formation par organisme OPQF
Formation par organisme ISO 9001

Certains de nos membres sont certifiés RCCI (recherche des causes et circonstances incendies) par organisme diplômant CNPP.

Les ingénieurs experts et BET partenaires interviennent pour toutes problématiques lorsque les calculs scientifiques sont nécessaires au dossier.  

Lorsque vous contractez avec un des experts en bâtiment indépendants de la CFEIB, vous profitez d’une mutualisation des autres experts à des compétences spécifiques pour la bonne tenue et réussite de votre dossier.

Les experts bâtiment indépendants CFEIB vous répondent et vous conseillent

PROFESSIONNELS institutionnels

Pour s’assurer que les aspects réglementaires propres au bâtiment et aux travaux sont bien pris en compte


Pour s’assurer que les aspects réglementaires propres aux entreprises seront bien pris en compte

Pour s’assurer de la bonne prise en compte du marché et le respect de son contenu contractuel. Vérification des mises en œuvre, normes et règlementations inhérentes au bâtiment et de la réglementation s’y référant.


Pour s’assurer du respect contractuel des engagements entre les parties. Pour s’assurer de la bonne mise en œuvre technique des ouvrages.

Expertises pour Particuliers

Pour s’assurer que les aspects réglementaires qui s’imposent au maître d’ouvrage soient bien respectés.


Pour s’assurer que les aspects contractuels et les formalités qui s’imposent aux entreprises sont bien pris en compte.

Pour s’assurer que les aspects réglementaires qui s’imposent au maître d’ouvrage soient bien respectés.

Pour s’assurer que le livrable correspond bien aux demandes et engagements réciproques.

DES MISSIONS PLURIDISCIPLINAIRES D'EXPERTISE EN BÂTIMENT

Groupement national d'experts en bâtiment indépendants

Les experts bâtiment indépendants affiliés à la CFEIB peuvent intervenir dans un cadre technique, d'assistance et / ou de conseil :

Expertise fissures – impropriété à destination – logement indécent ou insalubre –  désordres structure  désordres clos & couvert –  désordres techniques – mauvais fonctionnement – mise en péril – levée de péril  infiltrations – trouble anormal de voisinage – sinistre – expertise avant achat – due diligence – déroulement confus de votre chantier – abandon de chantier – conseil technique – aide à livraison et réception – expert CCMI expert VEFA – audits techniques – expertise isolation thermique – expertise humidité – expertise toiture – expertise étanchéité – expertise ventilation – expertise revêtement de sols – expertise peinture finition – expertise menuiserie – assistance à expertise judiciaire – expert d’assuré et contre expertise d’assurance – médiation litige – expertise construction – vice caché maison – expertise avant achat – expertise bâtiment – conseils. Dégagement de responsabilités – expertise CATNAT – assistance à réception – assistance à conseil juridique.

Les experts bâtiment indépendants affiliés peuvent également intervenir au regard des cadres réglementaires  :

Normes PMR incendie et ERP ERT – DTG – assistance à réception – livraison VEFA – obligations à établir avant travaux.

Les experts en bâtiment indépendants de la CFEIB au SERVICE DES Particuliers

Vous êtes victime d'un désordre, sinistre, malfaçons, déroulement confus de chantier

Vous prévoyez un achat immobilier. Vous êtes victime de vice caché ?

LES EXPERTS AU SERVICE DES PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTION ET DE L'IMMOBILIER

les experts bâtiment indépendants CFEIB au service des professionnels et institutionnels

Prestations à destination des professionnels et institutionnels

Contrôle expertal du respect des règles administratives et réglementaires obligatoires

validation expertale des choix techniques en rapport avec le projet travaux de l’entreprise et du client CCTP et autres documents contractuels.

Intervention lors d’apparition de divergence :

1- Coût budgétaire divergeant                                                                                  2- mise en œuvre technique contestée    
3- situation de travaux contestée
4- obligation de conseil ou d’alerte en cours de travaux.

LA CFEIB VA PLUS LOIN ET PEUT VOUS APPORTER UN RENFORT JURIDIQUE

LA CFEIB REGROUPE DES EXPERTS, INGÉNIEURS, AVOCATS ET CONSULTANTS

DES PARTENAIRES TECHNIQUES

La CFEIB s’est entourée de partenaires techniques spécialisés dans divers domaines, afin de pouvoir apporter une réponse scientifique certifiée par un bureau d’étude agréé. Nos partenaires, entre autres, sont des bureaux d’études connus et reconnus ainsi que des praticiens d’excellence dans leur art. Si nécessaire, votre expert saura vous guider vers le choix le plus adapté à votre dossier.

La liste n’étant pas exhaustive, les experts CFEIB sauront faire le choix et l’orientation nécessaire, afin de pouvoir traiter la mission au fond et en traiter tous les contours.

DES RÉFÉRENTS JURIDIQUES

Afin de pouvoir vous assister au mieux et vous apporter toute l’aide possible, la CFEIB s’est entourée de partenaires juridiques spécialisés. 

  • Contestation de permis de construire
  • Référé préventif
  • Référé expertises judiciaires
  • Référé provision (désordres en parties privatives et / ou              communes)
  • Réception de l’ouvrage judiciaire et/ou amiable
  • Procédure de levée des réserves
  • Mobilisation des garanties décennales et de parfait achèvement
  • Actions en réparation de malfaçons et non-façons
Les experts bâtiment indépendants membres de la CFEIB sont présents sur les réseaux sociaux, faites nous signe.

Quelques partenaires consultants au niveau national (en assistance technique et avocats spécialisés)

Recrudescence des malfaçons et désordres dans le neuf

Actualités bâtiment et immobilier
SIGN INTO YOUR ACCOUNT

 
×
FORGOT YOUR DETAILS?
×

Go up