Les désordres du bâtiment

Dans le domaine du bâtiment, les désordres peuvent apparaître à différentes étapes de la vie d’un ouvrage : dès la construction, peu après la réception des travaux ou parfois plusieurs années plus tard. Qu’ils soient esthétiques, fonctionnels ou structurels, ces désordres soulèvent toujours les mêmes questions essentielles : d’où viennent-ils ? et qui en est responsable ?

Qu’entend-on par « désordre du bâtiment » ?

Un désordre du bâtiment désigne toute anomalie, malfaçon ou dégradation affectant un ouvrage et portant atteinte à sa solidité, à son usage normal ou à sa conformité aux règles de l’art.
Il peut s’agir, par exemple :

• • de fissures sur les murs ou les façades,

• • d’infiltrations d’eau ou de problèmes d’humidité,

• • de défauts d’isolation thermique ou acoustique,

• • de désordres structurels (affaissements, déformations),

• • de dysfonctionnements des équipements (chauffage, ventilation, électricité).

Ces désordres peuvent être visibles immédiatement ou apparaître de manière progressive avec le temps.

Les principales causes des désordres du bâtiment

Les causes sont souvent multiples et peuvent se cumuler. Parmi les plus fréquentes, on retrouve :

1. Les erreurs de conception

Un défaut dans les études préalables (sol, structure, choix des matériaux) ou une conception inadaptée peut entraîner des désordres importants, parfois irréversibles.

2. Les malfaçons lors de l’exécution

Une mise en œuvre non conforme aux règles de l’art, un manque de rigueur sur le chantier ou l’utilisation de matériaux inadaptés sont des causes classiques de sinistres.

3. Les contraintes liées au sol et à l’environnement

Les mouvements de terrain, la nature du sol, les variations climatiques ou les infiltrations peuvent fragiliser un ouvrage s’ils n’ont pas été correctement anticipés.

4. Le défaut d’entretien ou d’usage

Un manque d’entretien ou une utilisation non conforme du bâtiment peut également être à l’origine de désordres, sans engager nécessairement la responsabilité des constructeurs.

Qui est responsable en cas de désordre ?

La responsabilité dépend de la nature du désordre, de sa gravité et du moment où il apparaît. Le droit de la construction prévoit plusieurs régimes de responsabilité :

La garantie de parfait achèvement (1 an)

Elle couvre les désordres signalés lors de la réception des travaux ou dans l’année qui suit. L’entreprise doit alors réparer les anomalies constatées.

La garantie biennale (2 ans)

Elle concerne les éléments d’équipement dissociables du bâtiment (volets, radiateurs, portes, etc.) qui ne fonctionnent pas correctement.

La garantie décennale (10 ans)

Elle s’applique aux désordres graves compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. C’est la garantie la plus connue et la plus engageante pour les constructeurs.

Les responsabilités hors garanties

Dans certains cas, la responsabilité peut également être recherchée sur le fondement de la faute, notamment en cas de non-respect des règles professionnelles ou contractuelles.

L’importance de l’expertise

Face à un désordre du bâtiment, l’expertise joue un rôle central. Elle permet :

• • d’identifier précisément l’origine du désordre,

• • d’évaluer sa gravité et son évolution,

• • de déterminer les responsabilités éventuelles,

• • d’apporter un éclairage technique objectif dans le cadre d’un litige amiable ou judiciaire.

L’intervention d’un expert indépendant est souvent déterminante pour sécuriser les démarches des maîtres d’ouvrage, des assureurs ou des professionnels du bâtiment.

Les désordres du bâtiment ne sont jamais anodins. Leur compréhension nécessite une analyse rigoureuse, à la croisée du technique, du juridique et de l’assurantiel.
Anticiper les risques, respecter les règles de l’art et s’appuyer sur une expertise qualifiée sont les clés pour prévenir les litiges et garantir la pérennité des ouvrages.

La CFEIB accompagne et fédère les experts du bâtiment engagés dans une approche exigeante, indépendante et responsable au service de la qualité des constructions.