Mr BROUSSE François, gérant de l'antenne du groupe ATTILA à MASSY devient partenaire CFEIB. Le rôle des partenaires au sein de la CFEIB est d'apporter un renfort technique lors des expertises en relation avec l'activité du partenaire (expertises de toutes toitures, plates et inclinées). Nos partenaires respectent les mêmes engagements et confidentialité que les experts […]

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http://www.christian-finalteri-avocat.fr/assurance-de-maitrise-doeuvre-le-procede-specifie-au-contrat-nest-pas-seulement-une-modalite-cass-3e-civ-30-janv-2019-n-17-31121-2/ ASSURANCE DE MAITRISE D’OEUVRE : Le procédé spécifié au contrat n’est pas seulement une modalité (Cass. 3e civ., 30 janv. 2019, n° 17-31121) – Cabinet Finalteri Des travaux de surélévation avec aménagement des combles d’une maison d’habitation sont confiés à un entrepreneur, assuré au titre de l’activité déclarée Voir sur Facebook

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http://www.christian-finalteri-avocat.fr/normes-de-construction-ordonnance-relative-au-permis-de-deroger-aux-normes-de-construction-rep-min-nos-13067-et-13536-joan-22-janv-2019-p-697-et-698-wulfranc-h-et-marleix-o/ NORMES DE CONSTRUCTION : Ordonnance relative au permis de déroger aux normes de construction (Rép. min. nos 13067 et 13536 : JOAN, 22 janv. 2019, p. 697 et 698, Wulfranc H. et Marleix O.) – Cabinet Finalteri La loi pour un État au service d’une société de confiance, dite loi ESSOC (L. n° 2018-727, 10 août 2018 : […]

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http://www.christian-finalteri-avocat.fr/travaux-a-la-charge-du-maitre-douvrage-la-description-et-le-chiffrage-des-travaux-demeurant-a-la-charge-du-maitre-de-louvrage-cour-de-cassation-3e-chambre-civ-18-avril-2019-pourvoi-nn/ TRAVAUX A LA CHARGE DU MAITRE D’OUVRAGE : La description et le chiffrage des travaux demeurant à la charge du maître de l’ouvrage (Cour de cassation, 3e Chambre civ., 18 avril 2019, pourvoi n°n° 18-16.359, cassation) – Cabinet Finalteri Si le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan permet de prévoir qu'un […]

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http://www.christian-finalteri-avocat.fr/trouble-anormal-de-voisinage-nul-ne-dispose-dun-droit-a-la-vue-sur-la-mer-mais-reference-cour-dappel-de-papeete-chambre-civile-11-juillet-2019-rg-n-13-00544/ TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE : Nul ne dispose d’un droit à la vue sur la mer, mais…(Référence: – Cour d’appel de Papeete, Chambre civile, 11 juillet 2019, RG n° 13/00544) – Cabinet Finalteri L'arrêt a été rendu au visa de l'art. 651 du Code civil. Il est constant que, même en l’absence de toute […]

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Brèves de jugements constructions vraiment Intéressant, bonne lecture ! (quelques exemples ci-dessous) http://www.christian-finalteri-avocat.fr/actualites/droit-de-la-construction/ Droit de la construction – Cabinet Finalteri 11 juillet 2019 TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE : Nul ne dispose d’un droit à la vue sur la mer, mais…(Référence: – Cour d’appel de Papeete, Chambre civile, 11 juillet 2019, RG n° 13/00544) … Lire […]

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