Notre-Dame : le casse-tête des assurances La cathédrale, propriété de l'Etat, n'était pas assurée. Et le montant maximal d'indemnisation prévu dans le contrat de l'entreprise en charge des travaux est ridicule. Voir sur Facebook
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Drones à usage professionnels : des risques et des obligations L'utilisation de drones dans le cadre de l'activité professionnelle est de plus en plus répandue. Cette utilisation est soumise à une réglementation stricte, dont l'obligation d'assurance pour les … #BatiActu Voir sur Facebook
Ce que contient le rapport sur les risques liés aux balcons EXCLUSIF. Le rapport commandé à l'Agence qualité construction (AQC) sur les risques liés aux balcons est achevé. Batiactu a pu s'en procurer des éléments et vous révèle constats et propositions. #BatiActu Voir sur Facebook
Immobilier : un diagnostic amiante désormais obligatoire avant de lancer des travaux – Sécurité Annoncé de longue date, un arrêté contraignant d’effectuer un « repérage de l’amiante » avant de réaliser des travaux dans les logements construits avant 1997 a été publié mi-juillet au Journal officiel. Mais ce texte est déjà attaqué en Conseil d’Etat… Voir sur […]
Construction de maison : pourquoi il faut souscrire une assurance dommages-ouvrage Même si elle assez onéreuse, l'assurance dommage-ouvrages rend d'immenses services au particulier qui fait construire sa maison. S'en passer, c'est prendre de très gros risques. Voir sur Facebook
http://www.christian-finalteri-avocat.fr/contrat-de-construction-de-maison-individuelle-ccmi-clause-relative-a-la-reception-tacite-dun-ouvrage-dun-contrat-dassurance-accompagnant-un-ccmi-cour-de-cassation-3e-ch-civ-4-avri-2/ CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE (CCMI) : Clause relative à la réception tacite d’un ouvrage d’un contrat d’assurance accompagnant un CCMI (Cour de cassation, 3e Ch. Civ., 4 avril 2019, pourvoi n° 18-12.410, rejet FS-P+B+I) -… Est valable et opposable à la victime une clause contractuelle relative à la réception tacite des travaux. […]
http://www.christian-finalteri-avocat.fr/prejudice-esthetique-lindemnisation-du-prejudice-esthetique-dans-la-construction-cour-de-cassation-chambre-civile-3-21-mars-2019-n-de-pourvoi-17-30-947-rejet-inedit/ PREJUDICE ESTHETIQUE : L’indemnisation du préjudice esthétique dans la construction (Cour de cassation, chambre civile 3, 21 mars 2019, N° de pourvoi: 17-30.947, rejet, inédit) – Cabinet Finalteri Pour la construction d'un immeuble, la société Résidence a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la MAF; la société Raimond, assurée Voir sur Facebook
http://www.christian-finalteri-avocat.fr/reception-des-travaux-quand-lentrepreneur-convoque-ne-se-rend-pas-a-la-reception-des-travaux-cour-de-cassation-3e-chambre-civ-7-mars-2019-pourvoi-n-18-12-221-rejet-fs-pbi/ RECEPTION DES TRAVAUX : Quand l’entrepreneur convoqué ne se rend pas à la réception des travaux (Cour de cassation, 3e Chambre civ., 7 mars 2019, pourvoi n° 18-12.221, rejet, FS-P+B+I) – Cabinet Finalteri Des maîtres d’ouvrage ont fait réaliser des travaux de rénovation et d’extension d’une maison, et de construction d’un logement de gardien. Une […]
http://www.christian-finalteri-avocat.fr/etendue-de-la-responsabilite-dun-constructeur-remplacement-dun-insert-cass-3e-civ-7-mars-2019-n-18-11741/ ETENDUE DE LA RESPONSABILITE D’UN CONSTRUCTEUR : Remplacement d’un insert (Cass. 3e civ., 7 mars 2019, n° 18-11741) – Cabinet Finalteri Les propriétaires d’une maison d’habitation détruite par un incendie assignent la société qui avait été chargée des travaux de remplacement d’un insert, Voir sur Facebook